Politique de remboursement

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, les clients disposent par principe, d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception des produits par les clients.

Si la commande porte sur divers produits livrés séparément, le délai de 14 jours commence à courir à compter de la réception du dernier produit.

Dès lors que les clients exercent leur droit de rétractation, ils n'ont pas à motiver leur décision, ni à supporter d'autres coûts que ceux correspondant aux frais de renvoi des produits selon l'article L.221-23 du Code de la consommation.

Afin d'exercer leur droit de rétractation, les clients doivent informer la société HÉLÉ de leur décision avant l'expiration du délai de 14 jours par l'envoi du formulaire suivant par courrier électronique contact@ladansedesfées.com ou courrier postal à l'adresse La Danse des Fées 44 allée de Marachon 33470 GUJAN-MESTRAS FRANCE :

« À l'attention de la société HÉLÉ,

Je/nous(*) vous notifie/notifions(*) par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente du produit(*) ci-dessous :

Commandé le(*) / reçu le(*) :.............................................

Nom du (des) consommateur(s) :......................................

Adresse du (des consommateurs) :...................................

Signature du (des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :..............................................................................

Date :..................................................................................

Signature :..........................................................................

(*) = Rayez la mention inutile. »

10.2 Conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans plusieurs cas dont le cas où les produits sont personnalisés ou en ce qui concerne la fourniture d'un contenu numérique comme les cartes cadeaux.

Tout article qui n'est pas dans son état d'origine, qui est endommagé ou auquel il manque des pièces pour une raison non due à une erreur de notre part, ne peut pas faire l’objet de retour, d’échange ou de remboursement.

Tout article retourné après le délai de 14 jours après sa livraison, ne peut pas faire l’objet de retour, d’échange ou de remboursement.

Les cadeaux offerts par notre société ne peuvent pas faire l’objet de retour, d’échange ou de remboursement.

10.3 Dès lors que le droit de rétractation est exercé par les clients dans les limites des dispositions en vigueur, la société HÉLÉ est tenue de rembourser les clients de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle la société HÉLÉ a été informée de la décision des clients de se rétracter.